Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des architectes, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-165, a. 9.
En vig.: 2018-03-29
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des architectes, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-165, a. 9.
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